BR-19 - L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur est obligatoire
Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), le groupe adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fourni.
BR-19 - L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur est obligatoire
Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), le groupe adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fourni.
Ce que vérifie cette règle
Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), le groupe adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fourni.
Comment corriger
Ajoutez le groupe adresse postale du représentant fiscal (BG-12) dans le groupe « Représentant fiscal du vendeur ».
Valider avec cette règle
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Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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