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BR-19 - L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur est obligatoire

Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), le groupe adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fourni.

BR-19 - L'adresse postale du représentant fiscal du vendeur est obligatoire

Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), le groupe adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fourni.

Champs obligatoiresEN 16931BT-64 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), le groupe adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit être fourni.

Comment corriger

Ajoutez le groupe adresse postale du représentant fiscal (BG-12) dans le groupe « Représentant fiscal du vendeur ».

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Règles associées

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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