BR-17 - Nom du bénéficiaire requis s'il diffère du vendeur
Si le bénéficiaire du paiement (BG-10) est différent du vendeur (BG-4), le nom du bénéficiaire (BT-59) doit figurer dans la facture.
BR-17 - Nom du bénéficiaire requis s'il diffère du vendeur
Si le bénéficiaire du paiement (BG-10) est différent du vendeur (BG-4), le nom du bénéficiaire (BT-59) doit figurer dans la facture.
Ce que vérifie cette règle
Si le bénéficiaire du paiement (BG-10) est différent du vendeur (BG-4), le nom du bénéficiaire (BT-59) doit figurer dans la facture.
Comment corriger
Renseignez le nom du bénéficiaire (BT-59), ou supprimez le groupe BG-10 si le vendeur est payé directement.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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