RR04 - Motif réglementaire

Ce que signifie ce code

RR04 est un rejet réglementaire générique : le paiement a été bloqué pour un motif de conformité ou juridique que la banque n'explicite pas dans le code lui-même. C'est le code fourre-tout de la famille RR*.

Causes typiques

• Un filtrage sanctions ou embargo a déclenché une alerte sur l'une des parties.
• Des contrôles de lutte anti-blanchiment ou de financement du terrorisme ont bloqué le transfert.
• Une exigence réglementaire nationale, propre au pays ou à la devise, n'a pas été respectée.

Que faire

Ne représentez pas le paiement tel quel : il sera de nouveau bloqué, et des tentatives répétées peuvent elles-mêmes déclencher des alertes. Consultez votre banque ou votre service conformité pour connaître l'exigence réelle avant toute nouvelle tentative. Ce rejet est définitif.

À quoi cela ressemble dans un pain.002

Le code de motif est porté par l'élément StsRsnInf/Rsn/Cd du compte rendu de statut.

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<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.002.001.03">
  <CstmrPmtStsRpt>
    <GrpHdr>
      <MsgId>STATUS-2026-000123</MsgId>
      <CreDtTm>2026-01-15T09:30:00</CreDtTm>
    </GrpHdr>
    <OrgnlGrpInfAndSts>
      <OrgnlMsgId>MSG-2026-000045</OrgnlMsgId>
      <OrgnlMsgNmId>pain.001.001.09</OrgnlMsgNmId>
    </OrgnlGrpInfAndSts>
    <OrgnlPmtInfAndSts>
      <OrgnlPmtInfId>PMTINF-2026-01</OrgnlPmtInfId>
      <TxInfAndSts>
        <OrgnlEndToEndId>E2E-REF-0001</OrgnlEndToEndId>
        <TxSts>RJCT</TxSts>
        <StsRsnInf>
          <Rsn>
            <Cd>RR04</Cd>
          </Rsn>
        </StsRsnInf>
      </TxInfAndSts>
    </OrgnlPmtInfAndSts>
  </CstmrPmtStsRpt>
</Document>

Outils pour ce code

Décodez un vrai compte rendu, ou contrôlez un fichier de paiement avant de l'envoyer — le tout dans votre navigateur, sans rien téléverser.

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