RC03 - Identifiant de banque débiteur invalide

Ce que signifie ce code

RC03 signifie que l'identifiant de la banque du débiteur — le BIC de votre propre banque, celle à débiter — est invalide. Le fichier désigne une banque émettrice qui ne passe pas les contrôles.

Causes typiques

• Le BIC de la banque donneur d'ordre dans le fichier est erroné ou obsolète.
• Le fichier a été généré depuis un modèle pointant encore vers une banque précédente.
• Le BIC ne correspond pas à l'IBAN du compte donneur d'ordre du même fichier.

Que faire

Vérifiez le BIC de la banque donneur d'ordre de votre fichier par rapport à celui publié par votre banque, ou omettez-le simplement (l'IBAN suffit en SEPA), puis représentez le fichier. Ce rejet est récupérable.

À quoi cela ressemble dans un pain.002

Le code de motif est porté par l'élément StsRsnInf/Rsn/Cd du compte rendu de statut.

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.002.001.03">
  <CstmrPmtStsRpt>
    <GrpHdr>
      <MsgId>STATUS-2026-000123</MsgId>
      <CreDtTm>2026-01-15T09:30:00</CreDtTm>
    </GrpHdr>
    <OrgnlGrpInfAndSts>
      <OrgnlMsgId>MSG-2026-000045</OrgnlMsgId>
      <OrgnlMsgNmId>pain.001.001.09</OrgnlMsgNmId>
    </OrgnlGrpInfAndSts>
    <OrgnlPmtInfAndSts>
      <OrgnlPmtInfId>PMTINF-2026-01</OrgnlPmtInfId>
      <TxInfAndSts>
        <OrgnlEndToEndId>E2E-REF-0001</OrgnlEndToEndId>
        <TxSts>RJCT</TxSts>
        <StsRsnInf>
          <Rsn>
            <Cd>RC03</Cd>
          </Rsn>
        </StsRsnInf>
      </TxInfAndSts>
    </OrgnlPmtInfAndSts>
  </CstmrPmtStsRpt>
</Document>

Outils pour ce code

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