R17 - Critères de contrôle des enregistrements du fichier / Opération avec numéro de compte invalide initiée dans des circonstances douteuses

Ce que signifie ce code

Code à double usage. Classiquement : un champ que l’opérateur ACH ne contrôle pas a échoué aux contrôles propres de la RDFI, et la RDFI doit nommer le champ fautif. Depuis 2020, il permet aussi à une RDFI de retourner une opération portant un numéro de compte invalide qu’elle estime avoir été émise dans des circonstances douteuses (frauduleuses) — la RDFI la marque alors « QUESTIONABLE ».

Causes typiques

• Contenu de champ mal formé ou contradictoire, détecté par les contrôles de la RDFI
• Opération avec un numéro de compte invalide que la RDFI soupçonne d’être frauduleuse / relever de l’énumération de comptes
• Caractères non standard dans un champ de nom ou d’identifiant

Que faire

Corriger le champ identifié et renvoyer. Mais si le retour a été marqué QUESTIONABLE, traitez-le comme un signal de fraude présumée et ne vous contentez PAS de renvoyer l’opération — enquêtez sur son émission.

À quoi cela ressemble dans un retour ACH

Le retour arrive sous forme d'un enregistrement Addenda (type 99), large de 94 caractères. Le code motif de retour occupe les positions 4 à 6.

799R17091000010000001      09100001                                            091000019000001

Outils pour ce code

Décodez un vrai compte rendu, ou contrôlez un fichier de paiement avant de l'envoyer — le tout dans votre navigateur, sans rien téléverser.

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