France : l’échéance du 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise française doit pouvoir recevoir une facture électronique structurée — et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre.
Échéances de conformité
Les dates réglementaires qui changent le contenu exigé de vos fichiers — et le temps qu’il vous reste.
Échéances de conformité
Deux échéances réglementaires modifient actuellement le contenu exigé d'un fichier financier : la France rend la facturation électronique obligatoire le 1er septembre 2026 — réception pour toutes les entreprises, émission pour les grandes entreprises et les ETI — et SEPA impose des adresses structurées sur les paiements à partir du 15 novembre 2026. ValidateFin publie une checklist pour chacune, et un validateur gratuit, exécuté dans le navigateur, qui prouve qu'un vrai fichier est prêt.
Une échéance ne compte que si vos fichiers sont prêts. Chaque page ci-dessous indique précisément qui est concerné, ce qui change le jour J, ce qui arrive si vous n'êtes pas prêt, et une checklist pour y arriver — puis vous met entre les mains le validateur qui prouve qu'un vrai fichier passe. Rien n'est téléversé : chaque validateur s'exécute dans votre navigateur.
SEPA : l’échéance des adresses structurées du 15 novembre 2026
À partir du 15 novembre 2026, une adresse dans un paiement SEPA doit être structurée ou hybride. Les adresses en texte libre seul ne sont plus acceptées.
Cette page résume des règles publiées et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez toujours la source officielle pour votre situation.