Validateur de factures UBL / Peppol pour les entreprises françaises
La réforme française accepte les factures UBL 2.1 échangées via une plateforme agréée (PDP) à partir du 1er septembre 2026. Validez vos fichiers UBL contre EN 16931 et Peppol BIS 3.0 avant de les envoyer.
Ouvrir le validateur UBLLa facturation UBL en France : les PDP et Chorus Pro
La réforme de la facturation électronique (Ordonnance n°2021-1190) impose la facturation structurée à toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir de 2026. Si Factur-X est le format le plus souvent cité, UBL 2.1 est tout autant accepté - à condition qu'il soit conforme au modèle sémantique EN 16931.
Les factures UBL s'échangent via une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire), une plateforme privée immatriculée — beaucoup sont aussi des points d'accès Peppol. La loi de finances 2026 a abandonné le portail public (PPF) comme plateforme d'échange : il ne joue plus qu'un rôle d'annuaire. Chorus Pro reste le portail B2G, pour facturer le secteur public.
Calendrier de conformité
La réception devient obligatoire pour TOUTES les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille : vous devez pouvoir recevoir une facture électronique structurée.
L'émission et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les grandes entreprises ET les ETI. Les ETI sont concernées dès cette date — et non en 2027.
L'émission et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les PME, TPE et micro-entreprises. Elles doivent déjà pouvoir RECEVOIR depuis septembre 2026.
Les factures B2B s'échangent via une plateforme agréée (PDP). La loi de finances 2026 a abandonné le portail public (PPF) comme plateforme d'échange ; Chorus Pro reste le portail B2G.
Ce que ValidateFin vérifie dans votre facture UBL
Avant d'envoyer une facture via votre PDP, vérifiez que votre facture UBL passe ces contrôles :
- Validation du schéma UBL 2.1 : la structure XML est conforme au schéma UBL 2.1 Invoice ou CreditNote
- Champs obligatoires EN 16931 : TVA vendeur (format FR), SIRET ou TVA acheteur, numéro de facture, date d'émission, ventilation de la taxe
- Règles métier Peppol BIS 3.0 : règles PEPPOL-EN16931-R* pour les montants, la TVA et les conditions de paiement
- Format du numéro de TVA intracommunautaire français : FR + 2 caractères alphanumériques + SIREN (11 chiffres au total)
- Codes de catégorie de taxe : S (standard 20 %), AA (réduit 10/5,5 %), E (exonéré) - taux de TVA français validés
Erreurs UBL courantes qui font rejeter une facture
Format de numéro de TVA intracommunautaire français invalide
La TVA intracommunautaire française suit le format FR + 2 caractères alphanumériques + SIREN à 9 chiffres. La clé à 2 caractères est calculée à partir du SIREN et est fréquemment erronée dans les systèmes automatisés.
SIRET ou identification de l'acheteur manquant
Pour les factures B2B en France, l'acheteur doit être identifié par son SIRET (14 chiffres) ou son numéro de TVA dans cac:AccountingCustomerParty. Sans lui, la PDP ne peut pas router la facture vers le bon destinataire.
Échec de la règle Peppol BIS 3.0 PEPPOL-EN16931-R004
La devise de la facture (cbc:DocumentCurrencyCode) doit correspondre à la devise de tous les montants monétaires. L'EUR est obligatoire pour les factures domestiques françaises.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser UBL à la place de Factur-X pour la facturation électronique française ?
Oui. La réforme française accepte trois formats structurés : Factur-X (PDF/A-3 + XML), UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Tous doivent implémenter le modèle sémantique EN 16931. UBL est particulièrement courant lors de l'échange de factures via une PDP (plateforme privée immatriculée) ou via un point d'accès Peppol.
Qu'est-ce qu'une PDP, et en quoi diffère-t-elle de Chorus Pro ?
Une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) est une plateforme privée immatriculée par l'administration fiscale pour échanger les factures électroniques B2B et transmettre les données d'e-reporting. À partir de septembre 2026, c'est le canal de la facturation B2B. Chorus Pro est autre chose : la plateforme de l'État pour facturer le secteur PUBLIC (B2G). Le portail public (PPF) a été abandonné comme plateforme d'échange par la loi de finances 2026 et ne sert plus que d'annuaire des destinataires. Le terme « ODP » est obsolète : les plateformes immatriculées sont des PDP.
ValidateFin valide-t-il les règles UBL spécifiques à la France ?
ValidateFin valide votre facture UBL 2.1 selon la spécification Peppol BIS Billing 3.0 et les règles EN 16931, qui sont les normes requises pour la facturation électronique française. Il vérifie également le format du numéro de TVA intracommunautaire français et les codes de catégorie de taxe. Aucun fichier n'est jamais envoyé à un serveur - 100 % navigateur.
Guides de facturation électronique par pays
Obligations e-invoicing en France
Statut : Obligatoire à partir du 1 sept. 2026. Qui doit émettre et recevoir des factures électroniques, échéances et formats acceptés.
Validez votre facture UBL avant de l'envoyer via votre PDP
Vérifiez la structure UBL 2.1, les règles Peppol BIS 3.0 et la conformité EN 16931 instantanément. Aucun fichier transmis.