BG-30 - INFORMATIONS TVA DE LA LIGNE
Groupe de termes métier fournissant les informations sur la TVA applicable aux biens et services facturés sur la ligne.
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Groupe de termes métier fournissant les informations sur la TVA applicable aux biens et services facturés sur la ligne.
Définition
Groupe de termes métier fournissant les informations sur la TVA applicable aux biens et services facturés sur la ligne.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory |
| UN/CEFACT CII | ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Termes de ce groupe
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
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Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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