BR-CO-17 - Montant TVA = base × taux
Pour chaque ventilation, le montant de TVA par catégorie (BT-117) doit égaler la base d'imposition (BT-116) × taux (BT-119) / 100, arrondi à deux décimales.
BR-CO-17 - Montant TVA = base × taux
Pour chaque ventilation, le montant de TVA par catégorie (BT-117) doit égaler la base d'imposition (BT-116) × taux (BT-119) / 100, arrondi à deux décimales.
Ce que vérifie cette règle
Pour chaque ventilation, le montant de TVA par catégorie (BT-117) doit égaler la base d'imposition (BT-116) × taux (BT-119) / 100, arrondi à deux décimales.
Comment corriger
Recalculez BT-117 = BT-116 × BT-119 / 100, arrondi à 2 décimales.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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