UNTDID 2005 — VAT date code (date/time period qualifier)
UNTDID 2005 est le code de date de TVA (EN 16931 BT-8) : en l’absence de date d’exigibilité explicite, il indique quel événement fixe l’exigibilité — la date d’émission de la facture (3), la date de livraison effective (35) ou la date de paiement (432).
UNTDID 2005 (VAT date code (date/time period qualifier))
UNTDID 2005 est le code de date de TVA (EN 16931 BT-8) : en l’absence de date d’exigibilité explicite, il indique quel événement fixe l’exigibilité — la date d’émission de la facture (3), la date de livraison effective (35) ou la date de paiement (432).
Présentation
UNTDID 2005 est le code de date de TVA (EN 16931 BT-8) : en l’absence de date d’exigibilité explicite, il indique quel événement fixe l’exigibilité — la date d’émission de la facture (3), la date de livraison effective (35) ou la date de paiement (432).
Quand l’utiliser
BT-8 est une alternative à la date d’exigibilité explicite (BT-7) ; une facture ne peut porter les deux. ValidateFin vérifie que BT-8, s’il est présent, vaut l’une de ces trois valeurs.
Codes de date de TVA (3)
| Code | Signification |
|---|---|
| 3 | Invoice document issue date timeThe tax point is the invoice issue date. |
| 35 | Delivery date/time, actualThe tax point is the actual delivery date. |
| 432 | Paid to dateThe tax point is the payment date. |