BT-61 - Identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire
Identifiant délivré par un registre officiel qui identifie le bénéficiaire en tant que personne morale ou physique.
BT-61 - Identifiant d'enregistrement légal du bénéficiaire
Identifiant délivré par un registre officiel qui identifie le bénéficiaire en tant que personne morale ou physique.
Définition
Identifiant délivré par un registre officiel qui identifie le bénéficiaire en tant que personne morale ou physique.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID |
| UN/CEFACT CII | rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15
Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted
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