BG-28 - CHARGES SUR LA LIGNE DE FACTURE
Groupe de termes métier fournissant les informations sur les frais et taxes autres que la TVA applicables à la ligne de facture.
BG-28 - CHARGES SUR LA LIGNE DE FACTURE
Groupe de termes métier fournissant les informations sur les frais et taxes autres que la TVA applicables à la ligne de facture.
Définition
Groupe de termes métier fournissant les informations sur les frais et taxes autres que la TVA applicables à la ligne de facture.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge (ChargeIndicator=true) |
| UN/CEFACT CII | rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge (ChargeIndicator=true) |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Termes de ce groupe
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15
Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted
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