PEPPOL-EN16931-R111 - La période de ligne se termine dans celle de la facture
La date de fin de la période de ligne (BT-135) doit également tomber dans la période de facturation délimitée par BT-73 et BT-74. Une ligne ne peut pas facturer au-delà de la période que le document déclare.
PEPPOL-EN16931-R111 - La période de ligne se termine dans celle de la facture
La date de fin de la période de ligne (BT-135) doit également tomber dans la période de facturation délimitée par BT-73 et BT-74. Une ligne ne peut pas facturer au-delà de la période que le document déclare. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
La date de fin de la période de ligne (BT-135) doit également tomber dans la période de facturation délimitée par BT-73 et BT-74. Une ligne ne peut pas facturer au-delà de la période que le document déclare.
Comment corriger
Corrigez cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate, ou prolongez le cbc:EndDate du cac:InvoicePeriod de niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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