PEPPOL-EN16931-R110 - La période de ligne commence dans celle de la facture
Lorsque le document et la ligne portent chacun une période, la date de début de la période de ligne (BT-134) doit tomber à l'intérieur de la période de facturation délimitée par BT-73 et BT-74.
PEPPOL-EN16931-R110 - La période de ligne commence dans celle de la facture
Lorsque le document et la ligne portent chacun une période, la date de début de la période de ligne (BT-134) doit tomber à l'intérieur de la période de facturation délimitée par BT-73 et BT-74. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Lorsque le document et la ligne portent chacun une période, la date de début de la période de ligne (BT-134) doit tomber à l'intérieur de la période de facturation délimitée par BT-73 et BT-74.
Comment corriger
Corrigez cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate, ou élargissez le cac:InvoicePeriod de niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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