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PEPPOL-EN16931-R051 - Tous les montants doivent porter la devise de la facture

Chaque attribut currencyID du document doit reprendre le code devise de la facture (BT-5). Seule exception : le montant total de TVA exprimé dans la devise de comptabilisation (BT-111), qui utilise par définition une autre devise.

PEPPOL-EN16931-R051 - Tous les montants doivent porter la devise de la facture

Chaque attribut currencyID du document doit reprendre le code devise de la facture (BT-5). Seule exception : le montant total de TVA exprimé dans la devise de comptabilisation (BT-111), qui utilise par définition une autre devise. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

CalculsPeppol BIS 3.0BT-5 Erreur
Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Chaque attribut currencyID du document doit reprendre le code devise de la facture (BT-5). Seule exception : le montant total de TVA exprimé dans la devise de comptabilisation (BT-111), qui utilise par définition une autre devise.

Comment corriger

Alignez les attributs currencyID des éléments de montant sur cbc:DocumentCurrencyCode, en laissant seul le cbc:TaxAmount en devise de comptabilisation.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CO-10La somme des montants nets de ligne doit égaler le total des lignesBR-CO-13Le total HT doit concilier lignes, remises et fraisBR-CO-15Le total TTC doit égaler le total HT plus la TVABR-CO-16Le montant à payer doit égaler le TTC moins les acomptesBR-CO-11Somme des remises au niveau documentBR-CO-12Somme des frais au niveau document

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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