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PEPPOL-EN16931-F001 - Les dates doivent utiliser le format AAAA-MM-JJ

Toute date du document, quel que soit son rôle (date d'émission, date d'échéance, bornes de période, date de livraison), doit être écrite sous la forme YYYY-MM-DD. Les fuseaux, horodatages et formats nationaux sont refusés.

PEPPOL-EN16931-F001 - Les dates doivent utiliser le format AAAA-MM-JJ

Toute date du document, quel que soit son rôle (date d'émission, date d'échéance, bornes de période, date de livraison), doit être écrite sous la forme YYYY-MM-DD. Les fuseaux, horodatages et formats nationaux sont refusés. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

DécimalesPeppol BIS 3.0 Erreur
Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Toute date du document, quel que soit son rôle (date d'émission, date d'échéance, bornes de période, date de livraison), doit être écrite sous la forme YYYY-MM-DD. Les fuseaux, horodatages et formats nationaux sont refusés.

Comment corriger

Réécrivez l'élément date fautif, par exemple cbc:IssueDate ou cbc:DueDate, sous la forme 2026-07-13, sans heure ni décalage horaire.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-DEC-23Montant net de ligne : 2 décimales maxBR-DEC-12Total HT : 2 décimales maxBR-DEC-14Total TTC : 2 décimales maxBR-DEC-01Montant de remise (document) : 2 décimales maxBR-DEC-02Base de remise (document) : 2 décimales maxBR-DEC-05Montant de frais (document) : 2 décimales max

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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