SUPPLIER_FISCAL_MATCH_TAXPAYER
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
SUPPLIER_FISCAL_MATCH_TAXPAYER
The seller’s and fiscal representative’s tax numbers cannot be identical. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
The seller’s and fiscal representative’s tax numbers cannot be identical.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the first eight digits of the tax numbers of the seller and the fiscal representative are identical.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/fiscalRepresentativeInfo/fiscalRepresentativeTaxNumber/taxpayerId
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierTaxNumber/taxpayerId
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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