SUPPLIER_FISCAL_MATCH_NAME
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
SUPPLIER_FISCAL_MATCH_NAME
The seller’s and fiscal representative’s names cannot be identical. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
The seller’s and fiscal representative’s names cannot be identical.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the seller’s and fiscal representative’s names are identical. Only runs if both elements are filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/fiscalRepresentativeInfo/fiscalRepresentativeName
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierName
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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