MISSING_PRODUCT_FEE_DATA_LINE_OBLIGATED_CONTENT_EMPTY
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
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The invoice item features a product fee payment obligation, but includes no data. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
The invoice item features a product fee payment obligation, but includes no data.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning about the missing invoice item product fee data if obligatedProductFee=true. Only runs if the element (obligatedProductFee) is filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/lineProductFeeContent
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/obligatedForProductFee
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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