LINE_SUMMARY_TYPE_MISMATCH_SUMMARY_NORMAL
La déclaration échoue. La facture n'est pas considérée comme déclarée tant que le fichier n'est pas corrigé et renvoyé.
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Incorrect invoice summary. Simplified invoice with a regular invoice summary. — La déclaration échoue. La facture n'est pas considérée comme déclarée tant que le fichier n'est pas corrigé et renvoyé.
La NAV liste ce code à la fois comme erreur bloquante et comme avertissement, selon le contexte.
Message
Incorrect invoice summary. Simplified invoice with a regular invoice summary.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if normal invoice summary data are entered in a simplified invoice.
S'applique à
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/invoiceDetail/invoiceCategory
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceSummary/summaryNormal
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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