INCORRECT_VAT_CODE_TAXNUMBEROFOBLIGATOR
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_VAT_CODE_TAXNUMBEROFOBLIGATOR
Invalid VAT code in the tax number of the party obligated to pay the product fee. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Invalid VAT code in the tax number of the party obligated to pay the product fee.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the VAT code of the party obligated to pay product fee is invalid. (value set: 1, 2, 3, 5) Only runs if the element is filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/productFeeSummary/paymentEvidenceDocumentData/obligatedTaxNumber/vatCode
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
Copyright (c) 2019 Nemzeti Adó- és Vámhivatal