INCORRECT_VAT_CODE_FISCALREPRESENTATIVE
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_VAT_CODE_FISCALREPRESENTATIVE
Invalid VAT code. The fiscal representative’s VAT code can be 1, 2 or 4. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Invalid VAT code. The fiscal representative’s VAT code can be 1, 2 or 4.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the fiscal representative’s VAT code is invalid. (value set: 1, 2, 4) Only runs if the element is filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/fiscalRepresentativeInfo/fiscalRepresentativeTaxNumber/vatCode
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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