ValidateFin

INCORRECT_SUMMARY_DATA_VAT_PERCENTAGE

La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.

INCORRECT_SUMMARY_DATA_VAT_PERCENTAGE

The VAT amount differs from the invoice lines in the summary. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.

Non bloquantAvertissementsINCORRECT_SUMMARY_DATA

Message

The VAT amount differs from the invoice lines in the summary.

Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.

Quand la NAV le déclenche

Issues a warning if the rate(s) of VAT differ(s) from the invoice line(s) and in the summary. In case of MODIFY, only runs if the node lineAmountsNormal exists.

Éléments XML concernés

  • InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/lineAmountsNormal/lineVatRate/vatPercentage
  • InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceSummary/summaryNormal/summaryByVatRate/vatRate/vatPercentage

Source

Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.

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