INCORRECT_SUMMARY_CALCULATION_VAT_DOMESTIC_REVERSE_CHARGE_S
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_SUMMARY_CALCULATION_VAT_DOMESTIC_REVERSE_CHARGE_S
The indication of simplified invoice reverse charge mechanism is only present in either the line items or the summary. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
The indication of simplified invoice reverse charge mechanism is only present in either the line items or the summary.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the domestic reverse charge mechanism marks in the simplified invoice line items and in the summary are different.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/lineAmountsSimplified/lineVatRate/vatDomesticReverseCharge
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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