INCORRECT_PRODUCT_CODE_VALUE_OWN
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_PRODUCT_CODE_VALUE_OWN
Value of own product code not featured in the correct element. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Value of own product code not featured in the correct element.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the value of the own product code (productCodeCategory= „OWN”) is not featured in the element serving to display the own product code (productCodeOwnValue).
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/lineProductFeeContent/productFeeCode/productCodeCategory
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/lineProductFeeContent/productFeeCode/productCodeValue
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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