INCORRECT_PRODUCT_CODE_FEE_SUMMARY_CATEGORY
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_PRODUCT_CODE_FEE_SUMMARY_CATEGORY
Incorrect product code type indication (can only be CSK or KT). — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Incorrect product code type indication (can only be CSK or KT).Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if among product fee summary data, the product code type field is not “CSK” or “KT”. Only runs if at least the summary data related to the product code are filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/productFeeSummary/productFeeData/productFeeCode/productCodeCategory
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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