INCORRECT_PRODUCT_CODE_FEE_CATEGORY
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_PRODUCT_CODE_FEE_CATEGORY
Incorrect product code type indication (can only be CSK or KT). — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Incorrect product code type indication (can only be CSK or KT).Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if in the case of an invoice line containing a product fee, the product code type field is not “CSK” or “KT”. Only runs if the product code type element is filled in for at least one invoice line.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/lineProductFeeContent/productFeeCode/productCodeCategory
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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