INCORRECT_LINE_DATA_PRODUCTCODE_VTSZ
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_LINE_DATA_PRODUCTCODE_VTSZ
Invalid customs tariff number. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Invalid customs tariff number.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the customs tariff number entered in the line item (productCodeValue, where productCodeCategory=”VTSZ”) is not in the customs tariff registry.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceLines/line/productCodes/productCode
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
Copyright (c) 2019 Nemzeti Adó- és Vámhivatal