INCORRECT_HEAD_DATA_SUPPLIER_TAXPAYERID
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_HEAD_DATA_SUPPLIER_TAXPAYERID
Incorrect tax number. The seller is marked as an inactive taxpayer. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Incorrect tax number. The seller is marked as an inactive taxpayer.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
It warns you if the taxpayer’s identification number specified as seller on the invoice exists but its status is not "active." It only runs if customerVatData is filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierTaxNumber/taxpayerId
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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