INCORRECT_HEAD_DATA_SUPPLIER_BANKACCOUNT_MISSING
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_HEAD_DATA_SUPPLIER_BANKACCOUNT_MISSING
Seller’s bank account number is missing. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Seller’s bank account number is missing.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Indicates if Payment Method is filled in and its value is Bank Transfer (paymentMethod=TRANSFER), but supplierBankAccountNumber is not filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/invoiceDetail/paymentMethod
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierBankAccountNumber
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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