INCORRECT_HEAD_DATA_FISCAL_REPRESENTATIVE_TAX_NUMBER
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_HEAD_DATA_FISCAL_REPRESENTATIVE_TAX_NUMBER
Tax number does not exist (fiscal representative) — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Tax number does not exist (fiscal representative)Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the first 8 digits of the fiscal representative’s tax number are not featured in the registry.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/fiscalRepresentativeInfo/fiscalRepresentativeTaxNumber/taxpayerId
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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