INCORRECT_HEAD_DATA_CUSTOMER_GROUPMEMBER_TAXNUMBER
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_HEAD_DATA_CUSTOMER_GROUPMEMBER_TAXNUMBER
Incorrect tax number. The VAT number of the customer provided as a VAT group member belongs to a group. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Incorrect tax number. The VAT number of the customer provided as a VAT group member belongs to a group.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the VAT group tax number of the taxable person indicated as the customer on the invoice is in fact a VAT group ID (starting with 177). Only runs if the customerVatData field is filled out.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/customerInfo/customerVatData/groupMemberTaxNumber
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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