INCORRECT_HEAD_DATA_CUSTOMER_COMMUNITY_VAT_NUMBER
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_HEAD_DATA_CUSTOMER_COMMUNITY_VAT_NUMBER
Customer’s EU VAT number is incorrect. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Customer’s EU VAT number is incorrect.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the first two characters are not contained in the existing value set (value set: AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, FR, GB, HR, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK), or the tax number CDV has an error. Only runs if the EU VAT number is filled in.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/customerInfo/customerVatData/communityVatNumber
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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