INCORRECT_HEAD_DATA_CASH_ACCOUNTING_INDICATOR
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_HEAD_DATA_CASH_ACCOUNTING_INDICATOR
Incorrect cash settlement indication — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Incorrect cash settlement indicationConservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if cash settlement is indicated in the data report (cashAccountingIndicator=true), but the master data recorded by NAV do not include cash settlement.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/invoiceDetail/cashAccountingIndicator
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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