INCORRECT_DATE_INVOICE_MODIFICATION_ISSUE_DATE_EARLY
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_DATE_INVOICE_MODIFICATION_ISSUE_DATE_EARLY
Modifying document issue date too early. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Modifying document issue date too early.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the issue date of the modifying document is at least 15 days earlier than the date of data reporting.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceIssueDate
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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