INCORRECT_DATE_INVOICE_ISSUE_DATE_EARLY
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_DATE_INVOICE_ISSUE_DATE_EARLY
The invoice date is over 10 days earlier than the date of data reporting. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
The invoice date is over 10 days earlier than the date of data reporting.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Indicates if the invoice date is significantly earlier than the date of the data report. Tolerated deviation: 10 days.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceIssueDate
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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