INCORRECT_DATE_INVOICE_DELIVERY_DATE_LATE
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_DATE_INVOICE_DELIVERY_DATE_LATE
Delivery date too far ahead. The difference between the issue date and the performance date is at least 13 months. — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Delivery date too far ahead. The difference between the issue date and the performance date is at least 13 months.Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the invoice delivery date is at least 397 days (one year + one month) later than the issue date of the invoice.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceIssueDate
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/invoiceDetail/invoiceDeliveryDate
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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