INCORRECT_COUNTRY_CODE_SUPPLIERADDRESS
La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
INCORRECT_COUNTRY_CODE_SUPPLIERADDRESS
Invalid country code (seller). — La déclaration aboutit. La NAV enregistre la facture et signale le point à corriger pour la suivante.
Message
Invalid country code (seller).Conservé dans l'anglais d'origine de la NAV : un message officiel est une référence juridique, et le traduire mettrait nos mots dans la bouche de l'administration.
Quand la NAV le déclenche
Issues a warning if the seller’s country code is incorrect (the code is not included in the applicable standard). In the case of both a simple and a detailed address provided.
Éléments XML concernés
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierAddress
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierAddress/detailedAddress/countryCode
- InvoiceData/invoiceMain/invoice/invoiceHead/supplierInfo/supplierAddress/simpleAddress/countryCode
Source
Les messages et conditions sont reproduits mot pour mot depuis la spécification anglaise de la NAV, que l'administration fiscale publie sous licence MIT — réutilisation commerciale et redistribution expressément accordées, à condition de conserver la mention de copyright.
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