Roumanie - facturation électronique
B2B obligatoire depuis le 1 juil. 2024
La Roumanie a rendu la facturation électronique B2B obligatoire le 1er juillet 2024, après une phase de e-reporting démarrée en janvier 2024 ; le B2C a suivi le 1er janvier 2025. Les factures sont émises en XML selon la spécification RO_CIUS (UBL 2.1 ou CII, conforme EN 16931) et transitent par la plateforme nationale RO e-Factura via le SPV de l'ANAF. Depuis le 1er janvier 2026, les factures doivent être transmises dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le mandat en un coup d’œil
B2B
B2G
E-reporting
Calendrier de déploiement
- 2024-01-01B2BReporting of all B2B invoices to RO e-Factura within 5 days
- 2024-07-01B2BFull obligation — only invoices sent through RO e-Factura are legally valid
Formats
Modèle
Clearance — l’administration fiscale reçoit (et valide) la facture elle-même
Réseau
RO e-Factura (SPV / ANAF)
Spécification nationale
RO_CIUS
Base légale
OUG nr. 120/2021 · Legea nr. 296/2023 · OUG nr. 69/2024
Sources officielles
- mfinante.gov.ro — RO e-Factura B2B phases 01/01/2024 (reporting) and 01/07/2024 (full validity); OUG 120/2021, Legea 296/2023
- static.anaf.ro — OUG 69/2024 — B2C mandatory from 01/01/2025
Dernière vérification: 2026-07-12
Un régime de clearance intégral : depuis le 1er juillet 2024, seules les factures passées par RO e-Factura (SPV/ANAF) sont juridiquement valides en B2B, le B2C s’ajoutant le 1er janvier 2025.
Informations à jour en 2026. Les mandats peuvent évoluer. Source officielle
Validez gratuitement vos factures pour ce marché.
Ouvrir le validateurQuestions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire en Roumanie ?
Statut en Roumanie : B2B obligatoire depuis le 1 juil. 2024. La Roumanie a rendu la facturation électronique B2B obligatoire le 1er juillet 2024, après une phase de e-reporting démarrée en janvier 2024 ; le B2C a suivi le 1er janvier 2025. Les factures sont émises en XML selon la spécification RO_CIUS (UBL 2.1 ou CII, conforme EN 16931) et transitent par la plateforme nationale RO e-Factura via le SPV de l'ANAF. Depuis le 1er janvier 2026, les factures doivent être transmises dans un délai de 5 jours ouvrés.
Quels formats de facture électronique sont acceptés en Roumanie ?
Les formats acceptés en Roumanie sont : RO_CIUS, UBL 2.1, CII, EN 16931. Ils s'échangent via RO e-Factura (SPV / ANAF). Vous pouvez valider un fichier contre ces formats gratuitement, dans votre navigateur, avec ValidateFin.
Comment vérifier que ma facture est conforme pour la Roumanie ?
Validez votre facture contre les règles métier EN 16931 / Peppol avant de l'envoyer. ValidateFin exécute les contrôles entièrement dans votre navigateur — aucune donnée de facture n'est envoyée — pour confirmer la conformité pour la Roumanie sans rien transmettre.