Portugal - facturation électronique
Aucune clearance B2B — code ATCUD/QR et déclaration SAF-T obligatoires
Le Portugal n’a aucun mandat de clearance B2B, mais il applique l’un des régimes de déclaration les plus stricts d’Europe : chaque facture doit être émise par un logiciel certifié et porter un code ATCUD ainsi qu’un QR code, avec une déclaration SAF-T (facturation) mensuelle à l’administration fiscale. Un PDF vaut encore facture électronique jusqu’au 31 décembre 2026 ; à partir du 1er janvier 2027, une signature électronique qualifiée est exigée. Le B2G se déploie par paliers depuis 2021 et utilise la spécification CIUS-PT.
Le mandat en un coup d’œil
B2B
B2G
E-reporting
Calendrier de déploiement
- 2021-01-01B2GLarge enterprises issue structured e-invoices to the public sector
- 2027-01-01B2GSMEs — structured CIUS-PT with qualified signature (PDF tolerated as e-invoice through 31/12/2026)
Formats
Modèle
Post-audit — les factures circulent librement et l’administration contrôle a posteriori
Réseau
FE-AP / eSPap (Peppol)
Spécification nationale
CIUS-PT
Base légale
Decreto-Lei n.º 28/2019 · Portaria n.º 195/2020 (ATCUD/QR) · Decreto-Lei n.º 111-B/2017 (B2G) · Lei n.º 73-A/2025 (OE2026)
Sources officielles
- info.portaldasfinancas.gov.pt — ATCUD mandatory since 01/01/2023, QR code, Portaria 195/2020, DL 28/2019
- diariodarepublica.pt — FE-AP/eSPap governance; transposition of Directive 2014/55/EU (EN 16931)
Dernière vérification: 2026-07-12
Un modèle post-audit fondé sur les logiciels certifiés, l’ATCUD et un QR code sur chaque facture depuis 2023 ; le B2G est échelonné, et il n’y a aucun mandat B2B à clearance — le PDF vaut facture électronique jusqu’en 2026.
Informations à jour en 2026. Les mandats peuvent évoluer. Source officielle
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Ouvrir le validateurQuestions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire en Portugal ?
Statut en Portugal : Aucune clearance B2B — code ATCUD/QR et déclaration SAF-T obligatoires. Le Portugal n’a aucun mandat de clearance B2B, mais il applique l’un des régimes de déclaration les plus stricts d’Europe : chaque facture doit être émise par un logiciel certifié et porter un code ATCUD ainsi qu’un QR code, avec une déclaration SAF-T (facturation) mensuelle à l’administration fiscale. Un PDF vaut encore facture électronique jusqu’au 31 décembre 2026 ; à partir du 1er janvier 2027, une signature électronique qualifiée est exigée. Le B2G se déploie par paliers depuis 2021 et utilise la spécification CIUS-PT.
Quels formats de facture électronique sont acceptés en Portugal ?
Les formats acceptés en Portugal sont : CIUS-PT, UBL 2.1, EN 16931. Ils s'échangent via FE-AP / eSPap (Peppol). Vous pouvez valider un fichier contre ces formats gratuitement, dans votre navigateur, avec ValidateFin.
Comment vérifier que ma facture est conforme pour la Portugal ?
Validez votre facture contre les règles métier EN 16931 / Peppol avant de l'envoyer. ValidateFin exécute les contrôles entièrement dans votre navigateur — aucune donnée de facture n'est envoyée — pour confirmer la conformité pour la Portugal sans rien transmettre.