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Lettonie - facturation électronique

B2B obligatoire à partir du 1er janvier 2028 — pas 2026

La Lettonie est régulièrement annoncée pour 2026. Cette date est fausse : l’amendement adopté le 5 juin 2025 a reporté l’obligation B2B au 1er janvier 2028, date à laquelle l’émission d’une facture électronique et la transmission de ses données à l’administration fiscale (VID) deviennent des exigences simultanées. Le B2G est obligatoire depuis janvier 2025. Les factures suivent la spécification LVS EN 16931-1 via Peppol.

Le mandat en un coup d’œil

B2B

Planifié

B2G

ObligatoireEn vigueur depuis 2025-01-01

E-reporting

Planifié

Calendrier de déploiement

  1. 2028-01-01B2BB2B e-invoice issuance + simultaneous data transmission to the VID
  2. 2028-01-01E-reportingInvoice data to the VID, coupled with the e-invoice

Formats

LVS EN 16931-1:2017

Modèle

Centralisé — une plateforme nationale unique achemine chaque facture

Réseau

Peppol

Spécification nationale

LVS EN 16931-1

Base légale

Grāmatvedības likums (amendments of 31/10/2024 and 05/06/2025)

Sources officielles

  • www.fm.gov.lvB2B at 01/01/2028, moved back from 2026; amendments of 05/06/2025; B2G since 01/01/2025
  • www.vid.gov.lvB2G 01/01/2025, B2B 01/01/2028, LVS EN 16931-1 standard, transmission to the VID

Dernière vérification: 2026-07-12

Pas 2026 — l’amendement adopté a reporté le mandat B2B (e-facture + données au VID) au 1er janvier 2028 ; le B2G est obligatoire depuis 2025.

Informations à jour en 2026. Les mandats peuvent évoluer. Source officielle

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Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire en Lettonie ?

Statut en Lettonie : B2B obligatoire à partir du 1er janvier 2028 — pas 2026. La Lettonie est régulièrement annoncée pour 2026. Cette date est fausse : l’amendement adopté le 5 juin 2025 a reporté l’obligation B2B au 1er janvier 2028, date à laquelle l’émission d’une facture électronique et la transmission de ses données à l’administration fiscale (VID) deviennent des exigences simultanées. Le B2G est obligatoire depuis janvier 2025. Les factures suivent la spécification LVS EN 16931-1 via Peppol.

Quels formats de facture électronique sont acceptés en Lettonie ?

Les formats acceptés en Lettonie sont : LVS EN 16931-1:2017. Ils s'échangent via Peppol. Vous pouvez valider un fichier contre ces formats gratuitement, dans votre navigateur, avec ValidateFin.

Comment vérifier que ma facture est conforme pour la Lettonie ?

Validez votre facture contre les règles métier EN 16931 / Peppol avant de l'envoyer. ValidateFin exécute les contrôles entièrement dans votre navigateur — aucune donnée de facture n'est envoyée — pour confirmer la conformité pour la Lettonie sans rien transmettre.

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