Belgique - facturation électronique
B2B obligatoire depuis le 1 janv. 2026
Le mandat belge de facturation électronique B2B est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Les factures structurées s'échangent sur le réseau Peppol au format Peppol BIS Billing 3.0 (UBL). Une courte période de tolérance s'applique aux entreprises ayant entamé leur mise en conformité à temps.
Le mandat en un coup d’œil
B2B
B2G
E-reporting
Formats
Modèle
Décentralisé — des prestataires agréés acheminent les factures (4/5 coins, Peppol)
Réseau
Peppol / Mercurius
Spécification nationale
Peppol BIS Billing 3.0
Base légale
Loi du 6 février 2024 · Directive 2014/55/EU (B2G)
Sources officielles
- finances.belgium.be — B2B obligation from 01/01/2026, structured Peppol BIS format
- efacture.belgium.be — B2G Peppol/Mercurius framework (BOSA)
Dernière vérification: 2026-07-12
Toute entreprise belge assujettie à la TVA doit émettre et recevoir des factures électroniques structurées (Peppol BIS 3.0) entre assujettis depuis le 1er janvier 2026.
Informations à jour en 2026. Les mandats peuvent évoluer. Source officielle
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Ouvrir le validateurQuestions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?
Statut en Belgique : B2B obligatoire depuis le 1 janv. 2026. Le mandat belge de facturation électronique B2B est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Les factures structurées s'échangent sur le réseau Peppol au format Peppol BIS Billing 3.0 (UBL). Une courte période de tolérance s'applique aux entreprises ayant entamé leur mise en conformité à temps.
Quels formats de facture électronique sont acceptés en Belgique ?
Les formats acceptés en Belgique sont : Peppol BIS Billing 3.0, UBL 2.1. Ils s'échangent via Peppol. Vous pouvez valider un fichier contre ces formats gratuitement, dans votre navigateur, avec ValidateFin.
Comment vérifier que ma facture est conforme pour la Belgique ?
Validez votre facture contre les règles métier EN 16931 / Peppol avant de l'envoyer. ValidateFin exécute les contrôles entièrement dans votre navigateur — aucune donnée de facture n'est envoyée — pour confirmer la conformité pour la Belgique sans rien transmettre.