XRechnung — Guide complet de la facturation électronique allemande
Tout sur XRechnung : la CIUS allemande d'EN 16931, la plateforme ZRE, les obligations B2G, le calendrier B2B du Wachstumschancengesetz et les règles de validation.
Qu'est-ce que XRechnung ?
XRechnung est la norme nationale allemande de facturation électronique pour les marchés publics (B2G). Définie par KoSIT (Koordinierungsstelle für IT-Standards), c'est une CIUS (Core Invoice Usage Specification) de la norme européenne EN 16931. XRechnung supporte deux syntaxes XML : UBL 2.1 et UN/CEFACT CII.
Depuis novembre 2020, tous les fournisseurs des agences fédérales allemandes doivent soumettre leurs factures électroniquement via les plateformes ZRE (Zentrale Rechnungseingangsplattform) ou OZG-RE. Les gouvernements régionaux et municipaux ont leurs propres portails mais suivent la même norme XRechnung.
Le Wachstumschancengesetz (loi sur les opportunités de croissance) étend la facturation électronique aux transactions B2B à partir de 2027, rendant la connaissance de XRechnung essentielle pour toutes les entreprises allemandes.
XRechnung vs la norme EN 16931
XRechnung ajoute des exigences spécifiques à l'Allemagne en plus d'EN 16931 :
Leitweg-ID (BT-10)
Un identifiant de routage obligatoire pour toutes les factures B2G. Le Leitweg-ID identifie l'entité publique destinataire et est utilisé par ZRE pour le routage des factures. Format : XX-XXXXXXXXXX-XX (numérique avec tirets).
Moyens de paiement restreints
XRechnung limite les valeurs autorisées de PaymentMeansCode. Pour le B2G, seuls des codes spécifiques sont acceptés (ex. 30 pour virement, 58 pour SEPA). C'est plus strict que la liste de codes EN 16931.
Date de livraison obligatoire
XRechnung exige la date de livraison effective (BT-72) ou la période de livraison. Ce champ est optionnel dans EN 16931 mais obligatoire dans la CIUS allemande.
Obligation B2B : Wachstumschancengesetz
Le Wachstumschancengesetz établit la facturation électronique B2B obligatoire :
Janvier 2025
Toutes les entreprises allemandes assujetties à la TVA doivent pouvoir RECEVOIR des factures électroniques structurées au format EN 16931. C'est une obligation de réception uniquement — pas besoin d'envoyer pour le moment.
Janvier 2027
Les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel >800 000 € doivent ENVOYER des factures électroniques structurées pour les transactions B2B. Formats acceptés : XRechnung (UBL ou CII), ZUGFeRD 2.x, ou tout format conforme EN 16931.
Janvier 2028
Toutes les entreprises restantes (y compris les micro-entreprises) doivent envoyer des factures électroniques structurées. Les factures papier et les simples PDF ne sont plus acceptés pour le B2B.
Les plateformes ZRE et OZG-RE
Les marchés publics allemands utilisent des plateformes dédiées :
ZRE (Zentrale Rechnungseingangsplattform) est la plateforme fédérale de réception des factures. Elle accepte XRechnung (UBL ou CII) et valide selon les règles KoSIT avant de router vers l'agence fédérale appropriée.
Les plateformes OZG-RE gèrent les factures pour les gouvernements régionaux (Länder) et municipaux. Bien qu'elles suivent la même norme XRechnung, certains Länder ont des exigences supplémentaires (ex. préfixes Leitweg-ID spécifiques).
Pour le B2B, il n'y a pas de plateforme centralisée (contrairement à Chorus Pro en France). Les entreprises échangent des factures électroniques directement ou via des points d'accès Peppol, des fournisseurs EDI ou par email.
Validez votre facture XRechnung
ValidateFin vérifie votre facture UBL contre les règles Peppol BIS 3.0 et EN 16931, couvrant les exigences principales de XRechnung. Chargez votre XML et obtenez un retour immédiat — 100 % dans le navigateur, aucun fichier téléchargé.
Ouvrir le validateur UBLQuestions fréquemment posées
XRechnung est-il identique à ZUGFeRD ?
Non. XRechnung est un format XML pur (UBL ou CII). ZUGFeRD est un format hybride PDF+XML. Cependant, ZUGFeRD 2.x au profil XRECHNUNG génère le même XML CII que XRechnung CII. La différence clé est l'enveloppe PDF.
Quelle syntaxe utiliser : UBL ou CII ?
Les deux sont valides pour XRechnung. UBL est préféré si vous utilisez aussi Peppol. CII est préféré si vous travaillez avec ZUGFeRD. Pour la soumission à ZRE, les deux sont également acceptés.
Qu'est-ce qu'un Leitweg-ID ?
Le Leitweg-ID est un numéro de routage qui identifie l'entité publique destinataire dans la facturation B2G allemande. Il apparaît dans BuyerReference (BT-10). Sans un Leitweg-ID valide, ZRE ne peut pas router votre facture — elle sera rejetée.
Ai-je besoin de XRechnung pour le B2B ?
Pas spécifiquement XRechnung, mais vous avez besoin d'un format conforme EN 16931. XRechnung, ZUGFeRD 2.x (profil EN 16931) ou Peppol BIS 3.0 UBL sont tous qualifiés pour l'obligation B2B.
Comment soumettre à ZRE ?
ZRE accepte les soumissions via : upload web sur le portail ZRE, Peppol AS4, De-Mail ou email avec pièce jointe XRechnung. Le portail fournit aussi un outil de validation.
Qu'est-ce que KoSIT ?
KoSIT (Koordinierungsstelle für IT-Standards) est l'organisme allemand de coordination des normes informatiques dans l'administration publique. Ils définissent et maintiennent la norme XRechnung, publient les règles de validation (Schematron) et fournissent le validateur de référence.
Puis-je utiliser le validateur KoSIT ?
Oui. KoSIT fournit un validateur XRechnung open source (basé sur Java). ValidateFin offre une vérification complémentaire dans le navigateur, axée sur le schéma UBL et les règles métier Peppol/EN 16931.
XRechnung sera-t-il requis pour tout le B2B d'ici 2028 ?
Pas XRechnung spécifiquement, mais la facturation électronique structurée dans un format conforme EN 16931 sera obligatoire pour toutes les transactions B2B d'ici janvier 2028. XRechnung est l'un des formats acceptés.
Comment Peppol s'intègre-t-il dans la facturation électronique allemande ?
Peppol se développe en Allemagne pour le B2G et le B2B. ZRE accepte les soumissions Peppol AS4. De nombreuses entreprises allemandes rejoignent le réseau Peppol comme solution pérenne pour échanger des factures électroniques à travers les frontières.
Quelles pénalités existent en cas de non-conformité ?
Actuellement, pas d'amendes directes pour la non-conformité B2B. Cependant, à partir de 2028, les acheteurs pourront refuser les factures non électroniques et vous pourriez perdre vos droits à déduction de TVA. Pour le B2G, la non-conformité signifie simplement que votre facture ne peut pas être soumise ni traitée.